L'assurance vie n'est pas une épargne bloquée : à tout moment, vous pouvez récupérer tout ou partie de votre argent par un rachat. Beaucoup d'épargnants hésitent pourtant, faute de savoir ce qu'ils toucheront réellement, ce qui sera imposé et si le contrat survivra au retrait.
Ce guide explique pour toute la France comment fonctionne un rachat, comment se calcule la part imposable et quelles alternatives existent. Il présente des règles générales : pour les taux applicables à votre situation, reportez-vous à service-public.fr ou impots.gouv.fr. Le cabinet n'exerce pas le conseil fiscal.
À retenir
- Un rachat partiel laisse le contrat ouvert et conserve son antériorité fiscale ; un rachat total le clôture.
- Seule la part de gains comprise dans la somme retirée est imposable, jamais les versements eux-mêmes.
- Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune) s'applique aux gains rachetés.
- L'assureur doit en principe verser les fonds dans un délai de deux mois après une demande complète.
- Les rachats partiels programmés permettent de se verser un complément de revenus régulier.
Qu'est-ce qu'un rachat d'assurance vie ?
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur vous reverse tout ou partie de l'épargne du contrat. Il en existe trois formes :
- le rachat partiel : vous retirez une somme et le contrat continue, avec le solde ; vous pouvez y reverser plus tard ;
- le rachat partiel programmé : un montant est versé à intervalles réguliers (chaque mois ou chaque trimestre), par exemple pour compléter une pension ;
- le rachat total : l'intégralité de l'épargne est versée et le contrat prend fin.
Le rachat se demande auprès de l'assureur, par courrier ou depuis l'espace en ligne, avec une pièce d'identité et un RIB. Le Code des assurances fixe en principe un délai de deux mois pour verser les fonds une fois le dossier complet. Notre page assurance vie rappelle le fonctionnement général du contrat.
Comment calculer la part de gains d'un rachat ?
Chaque somme rachetée contient à la fois une partie de vos versements et une partie des gains du contrat, dans la même proportion que le contrat tout entier. La formule est la suivante : part de gains = montant racheté × (valeur du contrat − total des versements) ÷ valeur du contrat. Le reste correspond au remboursement de vos versements et n'est pas imposable.
Sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont en général déjà prélevés chaque année au moment de l'inscription des intérêts ; sur les unités de compte, ils le sont au moment du rachat. Votre assureur détaille ces montants sur le relevé de l'opération.
Comment la part de gains est-elle imposée ?
Le traitement fiscal de la part de gains dépend de plusieurs éléments :
- l'ancienneté du contrat : avant ou après huit ans, la date d'ouverture faisant foi ;
- la date des versements : des règles différentes s'appliquent aux versements effectués avant ou depuis le 27 septembre 2017 ;
- le montant total des versements sur l'ensemble de vos contrats, pour les versements récents ;
- votre choix : un prélèvement forfaitaire ou, sur option globale, l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, s'applique aux gains rachetés dans l'année, tous contrats confondus. Les prélèvements sociaux restent dus.
Les taux applicables évoluent selon les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Vérifiez votre situation sur service-public.fr ou impots.gouv.fr, ou auprès d'un professionnel du droit fiscal.
Rachat partiel ou rachat total : que choisir ?
Sauf besoin de récupérer toute l'épargne, le rachat partiel présente plusieurs avantages. Le contrat reste ouvert et conserve sa date d'ouverture, donc son antériorité fiscale ; la clause bénéficiaire continue de s'appliquer au solde ; et vous pouvez reverser plus tard sur le même contrat.
Le rachat total clôture définitivement le contrat. Un nouveau contrat repartirait de zéro pour le décompte des huit ans. Si votre projet le permet, étaler les rachats sur plusieurs années peut aussi permettre d'utiliser l'abattement annuel plusieurs fois, une fois le contrat âgé de plus de huit ans.
Existe-t-il des alternatives au rachat ?
Pour un besoin de trésorerie temporaire, certains contrats proposent une avance : l'assureur prête une somme, dans la limite d'un pourcentage de l'épargne, moyennant des intérêts, et le contrat n'est pas touché. Ce n'est pas un rachat : il n'y a pas d'imposition tant que l'avance est remboursée dans les conditions prévues. Les conditions (taux, durée, montant) sont fixées par chaque contrat.
Certaines situations permettent aussi une exonération d'impôt sur le revenu des gains en cas de rachat, par exemple en cas de licenciement, de mise à la retraite anticipée, d'invalidité ou de liquidation judiciaire, sous des conditions strictes de délai. Elles sont détaillées sur service-public.fr.
Rachat et transmission : quel effet ?
Un rachat réduit le capital qui sera transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. La fiscalité de la transmission dépend notamment de l'âge auquel les primes ont été versées (avant ou après 70 ans) ; l'effet d'un rachat sur ce calcul se vérifie au cas par cas, auprès de votre notaire ou sur service-public.fr. Notre guide donation et assurance vie détaille les règles générales, et notre guide sur le placement en assurance vie explique l'effet de l'âge des versements.
Comment préparer un rachat sans erreur ?
Avant de demander un rachat, réunissez votre dernier relevé de situation, vérifiez l'ancienneté du contrat et le total de vos versements, et estimez la part de gains avec la formule ci-dessus. Si vous détenez plusieurs contrats, comparez leur ancienneté et leur part de gains : retirer d'abord sur le contrat le plus adapté peut changer le résultat.
Si vos supports sont en unités de compte, le montant racheté dépend de leur valeur à la date de l'opération, qui peut être inférieure à vos versements. Le simulateur assurance vie aide à visualiser l'évolution d'un contrat, et un conseiller peut étudier votre projet lors d'un rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence partout en France.
Quelles questions se pose-t-on le plus souvent ?
Peut-on retirer de l'argent d'une assurance vie à tout moment ?
Oui. Sauf cas particuliers (contrat nanti en garantie d'un prêt, acceptation du bénéficiaire), vous pouvez demander un rachat partiel ou total à tout moment. L'assureur doit en principe verser les fonds dans un délai de deux mois après une demande complète.
Quelle part d'un rachat est imposable ?
Uniquement la part de gains comprise dans la somme retirée, calculée au prorata : montant racheté × gains totaux ÷ valeur du contrat. La part qui correspond à vos versements n'est pas imposable.
Quel est l'abattement sur les rachats après 8 ans ?
Après huit ans, les gains rachetés bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats confondus. Les prélèvements sociaux restent dus.
Un rachat partiel fait-il perdre l'antériorité du contrat ?
Non. Après un rachat partiel, le contrat reste ouvert et conserve sa date d'ouverture. Seul un rachat total le clôture.
Qu'est-ce qu'une avance sur assurance vie ?
C'est un prêt consenti par l'assureur, garanti par l'épargne du contrat, moyennant des intérêts. Le contrat n'est pas racheté. Les conditions sont propres à chaque contrat.
Important
Ce guide présente des règles générales, à jour à sa date de publication, et ne constitue pas un conseil personnalisé, fiscal ou en investissement. Les montants, plafonds et taux fixés par la loi peuvent évoluer : vérifiez-les sur service-public.fr ou impots.gouv.fr. Les exemples chiffrés sont illustratifs. GIEA Paris 16 (KN Patrimoine et Assurances) est courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25009835.