Comprendre transmission de patrimoine
Transmettre ne se résume pas à payer moins de droits. Il s'agit d'abord de protéger les personnes qui comptent — un conjoint, des enfants, parfois un partenaire non marié ou un proche fragile — et d'éviter qu'une succession mal préparée ne devienne une source de conflit.
GIEA Paris 16 est un cabinet de courtage en assurance. Notre rôle dans une transmission porte sur les contrats d'assurance : assurance-vie, contrat de capitalisation, prévoyance décès, et surtout la rédaction des clauses bénéficiaires. Les actes juridiques (donations, testaments, changement de régime matrimonial) relèvent du notaire, avec lequel nous travaillons en coordination.
Nous recevons au cabinet du 16e arrondissement et accompagnons en visioconférence des familles partout en France, y compris des Français installés à l'étranger.
Être rappelé
Pour qui la question se pose-t-elle vraiment ?
Tout le monde transmet un jour, mais certaines situations rendent la préparation indispensable. Les couples non mariés d'abord : un concubin n'est pas héritier légal, et un partenaire de PACS ne l'est pas davantage sans testament. Les familles recomposées ensuite, où les enfants de chaque union et le nouveau conjoint ont des intérêts qui ne coïncident pas spontanément.
S'y ajoutent les parents d'un enfant vulnérable, les personnes sans descendant qui souhaitent avantager un neveu, un filleul ou une association, et les dirigeants dont l'entreprise représente l'essentiel du patrimoine. Dans chacun de ces cas, laisser la loi s'appliquer par défaut produit rarement le résultat souhaité.
Comment se construit une transmission
Le point de départ est un inventaire : ce que vous possédez, sous quelle forme, au nom de qui, et avec quel régime matrimonial. Vient ensuite la question des objectifs, qui sont souvent multiples — garantir le niveau de vie du conjoint, aider un enfant maintenant plutôt que plus tard, préserver l'égalité entre héritiers.
Les outils se combinent ensuite. La donation transmet de son vivant et fait courir le délai de reconstitution des abattements. L'assurance-vie transmet hors succession civile, selon un régime fiscal propre. Le démembrement de propriété sépare l'usufruit de la nue-propriété. La prévoyance décès met un capital à disposition de la famille au moment où elle en a le plus besoin.
Les règles fiscales de base
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession. Ce n'est pas le cas du concubin, taxé comme un tiers en l'absence d'autre disposition.
En ligne directe, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent, applicable aux donations comme à la succession, et qui se reconstitue tous les quinze ans. Les donations aux petits-enfants disposent de leur propre abattement de 31 865 €. Le don familial de sommes d'argent ouvre un abattement supplémentaire de 31 865 €, lorsque le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.
Pour l'assurance-vie, les capitaux issus de primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique aux primes, les gains restant exonérés.
Ces règles sont des repères généraux. Le chiffrage d'une succession et la rédaction des actes relèvent du notaire ; nous n'exerçons pas le conseil fiscal.
Les erreurs que nous rencontrons le plus souvent
Certaines erreurs reviennent à chaque audit de contrats, et presque toutes se corrigent facilement lorsqu'elles sont repérées à temps.
- Une clause bénéficiaire jamais relue depuis la souscription, qui désigne encore un ex-conjoint
- Un concubin protégé par aucun contrat ni testament, alors qu'il n'hérite pas
- Tout verser sur un seul contrat au profit d'un tiers, au risque d'une contestation pour primes manifestement exagérées
- Attendre la retraite pour donner, et perdre le bénéfice d'un abattement qui aurait pu se reconstituer
- Oublier la prévoyance décès quand un crédit ou des enfants jeunes dépendent d'un seul revenu
Transmettre un patrimoine parisien : les points spécifiques
À Paris, et particulièrement dans le 16e arrondissement, le patrimoine familial est souvent dominé par l'immobilier : la résidence principale, parfois un appartement loué ou une résidence secondaire. Cette concentration pose des questions particulières au moment de la transmission.
La première est la liquidité. Les droits de succession se paient en principe en argent, alors que l'immobilier ne se vend ni vite ni par fraction. Une famille peut se retrouver contrainte de vendre un bien dans l'urgence, ou de s'endetter, pour régler les droits. Un capital disponible au décès, versé par une assurance vie ou une prévoyance décès, permet d'éviter cette situation.
La deuxième est l'indivision. Un appartement transmis à plusieurs enfants devient un bien indivis : chaque décision importante (vente, travaux, location) suppose un accord, qui n'est pas toujours facile à obtenir. Le démembrement de propriété, une donation-partage ou une répartition anticipée des biens entre héritiers se préparent avec le notaire ; l'assurance vie peut, elle, équilibrer les parts quand un bien ne se divise pas.
La troisième est le calendrier. La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois du décès lorsque celui-ci a lieu en France métropolitaine. Les capitaux d'assurance vie sont versés directement aux bénéficiaires désignés, hors succession civile, ce qui donne aux proches une ressource pendant cette période.
- Vérifier que les contrats d'assurance vie désignent bien les bonnes personnes, dans les bonnes proportions
- Mesurer le montant prévisible des droits et la part d'actifs disponibles pour les payer
- Anticiper l'indivision sur un bien immobilier familial avec le notaire
- Utiliser les abattements de donation tant qu'ils peuvent encore se reconstituer
Ce que fait le cabinet, concrètement
Nous relisons vos contrats d'assurance existants et leurs clauses, nous identifions les écarts entre vos objectifs et ce que prévoient réellement ces contrats, puis nous proposons les ajustements qui relèvent de l'assurance : nouvelle rédaction de clause, répartition entre plusieurs contrats, ouverture d'un contrat de capitalisation, mise en place d'une prévoyance décès.
Lorsqu'un acte notarié est nécessaire, nous préparons le dossier avec vous pour que l'entretien chez le notaire porte sur l'essentiel. Le simulateur de droits de succession permet de se faire une première idée avant le rendez-vous.
Nous recevons au 10 rue de la Pompe, entre Passy et La Muette, les familles de tout le 16e arrondissement, de Neuilly-sur-Seine et de Boulogne-Billancourt, et accompagnons en visioconférence celles qui vivent ailleurs en France ou à l'étranger.
Les avantages
Protection du conjoint
Organiser les ressources du survivant, marié, pacsé ou concubin.
Clauses bénéficiaires relues
Le point le plus souvent défaillant des contrats existants.
Anticipation
Les abattements de donation se reconstituent tous les 15 ans.
Équilibre familial
Penser la répartition entre héritiers avant qu'elle ne s'impose.
Prévoyance décès
Un capital immédiatement disponible pour la famille.
Travail avec le notaire
Chaque acte relève de son professionnel : nous coordonnons.
À qui s'adresse ce service ?
- Parents souhaitant transmettre à leurs enfants ou petits-enfants
- Couples mariés, pacsés ou en concubinage voulant se protéger
- Familles recomposées
- Dirigeants et indépendants dont le patrimoine est lié à l'activité
Questions fréquentes
À partir de quel âge anticiper la transmission ?
Il n'y a pas d'âge minimum. Les abattements sur donations se reconstituent tous les quinze ans : commencer tôt permet de les utiliser plusieurs fois. Et la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie mérite d'être vérifiée dès la souscription.
Comment protéger mon conjoint ?
Plusieurs leviers existent : donation entre époux, clause bénéficiaire d'assurance-vie, aménagement du régime matrimonial. Les deux derniers relèvent du notaire ; la clause bénéficiaire et la prévoyance décès relèvent de l'assurance, et c'est là que nous intervenons.
Mon partenaire de PACS hérite-t-il de moi ?
Non, pas sans testament. Le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession, mais il n'est pas héritier légal. Une assurance-vie qui le désigne comme bénéficiaire, ou un testament, sont nécessaires pour qu'il reçoive quelque chose.
Et mon concubin ?
Le concubin n'est ni héritier, ni exonéré : il est taxé comme un tiers. L'assurance-vie, avec son régime propre pour les primes versées avant 70 ans, est souvent l'outil le plus adapté pour le protéger. Une analyse au cas par cas reste indispensable.
Comment payer les droits de succession quand le patrimoine est surtout immobilier ?
C'est la difficulté la plus fréquente à Paris. Les droits se paient en principe en argent : sans liquidités, les héritiers peuvent devoir vendre ou emprunter. Un capital d'assurance vie ou de prévoyance décès, versé directement aux bénéficiaires, permet de faire face. Le notaire peut aussi présenter les possibilités de paiement fractionné ou différé prévues par la loi.
Dans quel délai faut-il déclarer une succession ?
En principe dans les six mois suivant le décès lorsqu'il a lieu en France métropolitaine ; le délai est plus long dans d'autres cas, notamment pour un décès à l'étranger. La déclaration est généralement établie par le notaire chargé de la succession.
Un contrat d'assurance-vie échappe-t-il toujours à la succession ?
En principe, les capitaux sont versés hors succession civile. Mais des primes manifestement exagérées au regard de l'âge, de la situation patrimoniale et de l'utilité du contrat peuvent être réintégrées à la demande des héritiers. Le critère est apprécié par le juge.