Comprendre contrats de capitalisation
Le contrat de capitalisation ressemble à l'assurance-vie par son fonctionnement : des versements, des supports en fonds en euros et en unités de compte, des rachats possibles à tout moment. Il s'en distingue par un point fondamental : il ne repose sur la vie de personne. Il ne prend donc pas fin au décès du souscripteur et ne comporte pas de clause bénéficiaire.
Cette particularité en fait un outil utile dans trois situations : la donation de son vivant, la détention par une société, et l'organisation d'un patrimoine important réparti sur plusieurs enveloppes.
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Être rappelé
Ce qui le distingue de l'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie se dénoue au décès de l'assuré : les capitaux sont alors versés aux bénéficiaires désignés, selon un régime fiscal spécifique. Un contrat de capitalisation, lui, continue d'exister après le décès de son souscripteur. Il fait partie de la succession et revient aux héritiers comme n'importe quel autre bien, pour sa valeur de rachat.
Il ne bénéficie donc pas des abattements de l'assurance-vie en cas de décès (152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans). En contrepartie, il se transmet de son vivant, ce que l'assurance-vie ne permet pas.
Donner un contrat de son vivant
Le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation, en pleine propriété ou en démembrement. Il est alors évalué à sa valeur de rachat au jour de la donation, et les droits de donation s'appliquent après les abattements en vigueur — 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les quinze ans.
Le contrat donné conserve sa date de souscription d'origine : le délai de huit ans, qui conditionne l'abattement annuel sur les gains en cas de rachat, n'est pas remis à zéro. Le formalisme de la donation relève du notaire.
Fiscalité des rachats
Pour un particulier, la fiscalité des rachats est la même qu'en assurance-vie : seule la part de gains contenue dans le rachat est imposée. Après huit ans, ces gains bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Pour l'impôt sur la fortune immobilière, comme en assurance-vie, la fraction des unités de compte représentative d'actifs immobiliers est à déclarer. Pour une société à l'impôt sur les sociétés, les règles sont différentes et peuvent comporter une imposition annuelle forfaitaire, même sans rachat.
Les erreurs fréquentes
Le contrat de capitalisation est moins connu que l'assurance-vie, et les confusions sont nombreuses.
- Croire qu'il bénéficie des abattements successoraux de l'assurance-vie
- Le souscrire là où une assurance-vie avec clause bénéficiaire aurait mieux répondu à l'objectif
- Négliger la valorisation au jour de la donation et les droits correspondants
- Oublier que les unités de compte immobilières entrent dans l'assiette de l'IFI
- Pour une société, ignorer l'imposition annuelle forfaitaire possible
Combiner les enveloppes
Il n'y a pas à choisir entre assurance-vie et capitalisation : chacune répond à un usage. L'assurance-vie organise la transmission au décès grâce à sa clause bénéficiaire ; le contrat de capitalisation permet de transmettre de son vivant ou de loger l'épargne d'une société. Le bilan patrimonial permet de répartir les sommes entre les deux.
Les avantages
Transmissible par donation
Le contrat donné conserve sa date d'origine.
Ouvert aux sociétés
Une personne morale peut le souscrire.
Fiscalité des rachats
Les mêmes règles que l'assurance-vie pour les particuliers.
Supports variés
Fonds en euros et unités de compte selon le contrat.
Démembrement possible
Usufruit et nue-propriété peuvent être séparés.
Versements et rachats libres
L'épargne reste disponible.
À qui s'adresse ce service ?
- Parents souhaitant donner à leurs enfants de leur vivant
- Holdings et sociétés à l'IS disposant d'un excédent de trésorerie
- Épargnants ayant déjà utilisé leurs abattements d'assurance-vie
- Personnes de plus de 70 ans organisant leur patrimoine
Questions fréquentes
Quelle différence avec l'assurance-vie ?
Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès et n'a pas de clause bénéficiaire : il entre dans la succession pour sa valeur de rachat. Il peut en revanche être donné de son vivant et être souscrit par une société.
Quel intérêt pour une donation ?
Le contrat donné conserve sa date de souscription d'origine, donc son antériorité fiscale pour le délai de huit ans. La donation est évaluée à la valeur de rachat et soumise aux droits de donation après abattements.
Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, contrairement à l'assurance-vie. La fiscalité applicable à une société à l'IS est toutefois différente de celle des particuliers et se valide avec l'expert-comptable.
Le contrat de capitalisation est-il soumis à l'IFI ?
Seulement pour la fraction des unités de compte représentative d'actifs immobiliers. Le fonds en euros n'entre pas dans l'assiette.
Peut-on retirer son argent à tout moment ?
Oui, par rachat partiel ou total. La fiscalité s'applique sur la part de gains contenue dans le rachat.