Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web gieaparis16.fr.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est gratuit. Tout utilisateur ayant accès à internet peut y accéder. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau sont à la charge de l'utilisateur.

Article 3 - Services proposés

Le site propose des informations sur les services de GIEA Paris 16, des simulateurs financiers et des formulaires de contact. Les résultats des simulateurs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Article 4 - Responsabilité

GIEA Paris 16 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 6 - Données personnelles

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Article 7 - Modification des CGU

GIEA Paris 16 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.