Comprendre trésorerie d'entreprise
Une société qui dégage des bénéfices accumule souvent une trésorerie supérieure à ses besoins courants. Laissée sur un compte courant, elle ne rapporte rien ; placée sans méthode, elle peut manquer au moment d'un investissement ou d'une échéance fiscale.
GIEA Paris 16 accompagne les dirigeants de TPE et PME, les professions libérales exerçant en société et les holdings sur le volet assurantiel de cette question : le contrat de capitalisation souscrit par une personne morale, ses supports, ses frais et ses contraintes. Les placements bancaires (comptes à terme, comptes rémunérés) se traitent avec votre banque ; nous en tenons compte dans l'analyse.
Rendez-vous au cabinet à Paris 16 ou en visioconférence, pour des entreprises de toute la France.
Être rappelé
Distinguer trois niveaux de trésorerie
La première étape n'est pas le choix d'un placement mais le découpage de la trésorerie. Une partie sert l'exploitation : salaires, fournisseurs, charges sociales et fiscales. Elle doit rester sur le compte courant ou sur un support immédiatement disponible.
Une deuxième partie constitue une réserve : elle couvre un trou d'activité, un retard de paiement d'un gros client, un investissement prévu dans l'année. Elle appelle des supports sans risque de perte en capital.
Seule la troisième partie, l'excédent dont la société n'aura pas besoin avant plusieurs années, peut être investie sur un horizon long. C'est sur ce compartiment qu'un contrat de capitalisation trouve sa place.
Le contrat de capitalisation souscrit par une société
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Il fonctionne comme une enveloppe : la société y verse des fonds, choisit une répartition entre fonds en euros (capital garanti par l'assureur, net de frais) et unités de compte (non garanties), et peut effectuer des rachats.
Les frais sur versement, les frais de gestion annuels et la gamme de supports varient fortement d'un contrat à l'autre. Certains assureurs limitent l'accès de leur fonds en euros pour les personnes morales : c'est un point à vérifier avant de souscrire.
Fiscalité : un régime différent de celui des particuliers
Une société soumise à l'impôt sur les sociétés ne bénéficie pas du régime fiscal de l'assurance-vie des particuliers : pas d'abattement après huit ans. Les produits du contrat sont intégrés au résultat imposable.
Surtout, le Code général des impôts (article 238 septies E) prévoit pour certains contrats détenus par une entreprise à l'IS une imposition annuelle sur une base forfaitaire, même en l'absence de rachat. L'idée répandue selon laquelle le contrat permettrait de choisir librement le moment de l'imposition est donc à nuancer fortement.
Ces règles techniques se valident avec l'expert-comptable de la société avant toute souscription.
Le cabinet n'exerce pas le conseil fiscal : nous décrivons le cadre général et travaillons avec votre expert-comptable pour son application à votre société.
Les erreurs fréquentes
Les dirigeants que nous rencontrons ont souvent déjà tenté de placer leur trésorerie. Plusieurs écueils reviennent.
- Investir en unités de compte la réserve dont l'entreprise aura besoin dans l'année
- Oublier l'imposition forfaitaire annuelle prévue pour certains contrats détenus par une société à l'IS
- Ne pas prévoir de délai de disponibilité en cas de rachat
- Mélanger trésorerie de la société et épargne personnelle du dirigeant
- Décider sans en parler à l'expert-comptable
Et l'épargne personnelle du dirigeant ?
La question de la trésorerie rejoint souvent celle de la rémunération : se verser un salaire, des dividendes ou laisser les fonds dans la société sont des choix qui relèvent de l'expert-comptable. Une fois l'argent perçu à titre personnel, il peut alimenter une assurance-vie ou un PER, avec leurs propres règles. La protection du dirigeant en cas d'arrêt de travail mérite aussi d'être examinée.
Les avantages
Trésorerie segmentée
Exploitation, réserve et excédent durable séparés.
Contrat adapté aux sociétés
Le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes morales.
Choix du risque
Part sécurisée et part investie décidées par le dirigeant.
Fiscalité expliquée
Les règles propres aux sociétés à l'IS, avant de signer.
Lien avec l'expert-comptable
Une décision prise en cohérence avec les comptes.
Suivi annuel
L'allocation revue à chaque clôture.
À qui s'adresse ce service ?
- Dirigeants de TPE et PME disposant d'un excédent durable
- Professions libérales exerçant en société
- Holdings patrimoniales
- Associés souhaitant distinguer trésorerie de la société et épargne personnelle
Questions fréquentes
Quel montant minimum pour placer la trésorerie d'une société ?
Il dépend de l'assureur et du contrat : les minimums de souscription des personnes morales varient. La vraie question est celle de l'excédent durable, c'est-à-dire la part dont la société n'aura pas besoin avant plusieurs années.
Quelle est la fiscalité pour une société à l'IS ?
Les produits sont intégrés au résultat imposable, sans l'abattement de l'assurance-vie des particuliers. Pour certains contrats, l'article 238 septies E du CGI prévoit une imposition annuelle sur une base forfaitaire, même sans rachat. Validation par l'expert-comptable indispensable.
Une SARL ou une SAS peut-elle souscrire une assurance-vie ?
Non : une personne morale ne peut pas être assurée sur sa propre vie. Elle souscrit un contrat de capitalisation, qui fonctionne comme une enveloppe d'épargne sans dénouement au décès.
Le capital est-il garanti ?
Seulement sur la partie placée sur le fonds en euros, garantie par l'assureur nette de frais. Les unités de compte ne sont pas garanties et peuvent baisser.
Peut-on récupérer les fonds rapidement ?
Un rachat est possible à tout moment, mais son délai de traitement dépend de l'assureur et des supports. C'est pourquoi la trésorerie d'exploitation et la réserve ne doivent pas y être placées.