Comment se calculent les droits de succession
Le calcul suit quatre étapes : on détermine l'actif net successoral (biens moins dettes), on le répartit entre les héritiers selon la loi ou le testament, on applique à chaque part l'abattement correspondant au lien de parenté, puis on applique le barème au montant restant. Les donations consenties au même bénéficiaire depuis moins de 15 ans sont prises en compte pour le calcul.
Le questionnaire en ligne recueille votre âge, votre situation professionnelle, vos revenus nets mensuels, votre objectif principal, puis quelques montants propres au sujet. Le résultat est une estimation indicative, calculée dans votre navigateur avec des hypothèses affichées à côté du résultat. Le calcul suit la méthode ci-dessous, dans un cas simplifié : le patrimoine net saisi est partagé à parts égales entre les enfants, sans conjoint survivant. Chaque part bénéficie de l'abattement de 100 000 €, puis le barème en ligne directe est appliqué. Les donations de moins de 15 ans saisies sont rapportées : l'abattement déjà utilisé n'est pas réutilisé. L'assurance-vie, les frais d'obsèques et de notaire et les régimes particuliers ne sont pas pris en compte.
Abattements selon le lien de parenté
- conjoint marié ou partenaire de PACS : exonération totale de droits de succession ;
- enfant (et chaque parent pour un enfant) : 100 000 € ;
- frère ou sœur : 15 932 € (exonération totale sous conditions) ;
- neveu ou nièce : 7 967 € ;
- personne handicapée : abattement supplémentaire de 159 325 € ;
- à défaut d'autre abattement : 1 594 €.
Barème en ligne directe (enfants, parents)
- jusqu'à 8 072 € : 5 % ;
- de 8 072 € à 12 109 € : 10 % ;
- de 12 109 € à 15 932 € : 15 % ;
- de 15 932 € à 552 324 € : 20 % ;
- de 552 324 € à 902 838 € : 30 % ;
- de 902 838 € à 1 805 677 € : 40 % ;
- au-delà de 1 805 677 € : 45 %.
Entre frères et sœurs, le taux est de 35 % jusqu'à 24 430 € puis de 45 %. Entre parents jusqu'au 4e degré, il est de 55 %, et de 60 % au-delà ou entre personnes non parentes.
Exemple illustratif de calcul
Une personne veuve laisse un patrimoine net de 600 000 € à ses deux enfants, sans donation antérieure. Chaque enfant reçoit 300 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, la part taxable est de 200 000 €.
- 5 % sur 8 072 € = 403,60 € ;
- 10 % sur 4 037 € = 403,70 € ;
- 15 % sur 3 823 € = 573,45 € ;
- 20 % sur 184 068 € = 36 813,60 € ;
- total : environ 38 194 € de droits par enfant, soit environ 76 389 € pour les deux.
Exemple simplifié et illustratif : il ignore les frais d'obsèques, les dettes, les frais de notaire et les règles particulières (résidence principale, biens professionnels).
Les leviers légaux pour réduire les droits
Donner de son vivant
L'abattement de 100 000 € entre un parent et un enfant se renouvelle tous les 15 ans. S'y ajoutent 31 865 € par grand-parent et petit-enfant, et le don familial de sommes d'argent de 31 865 €, exonéré lorsque le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur.
L'assurance-vie
Le capital transmis par assurance-vie suit une fiscalité propre : pour les primes versées avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI) ; pour les primes versées après 70 ans, abattement global de 30 500 € avec exonération des gains (article 757 B du CGI).
Le démembrement de propriété
Donner la nue-propriété d'un bien en conservant l'usufruit réduit l'assiette taxable : la valeur de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier selon le barème de l'article 669 du CGI (par exemple 60 % de la valeur du bien si l'usufruitier a entre 61 et 70 ans). Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires.