Donation et assurance vie : transmettre à ses enfants

Combien peut-on donner à ses enfants sans payer de droits ?

Chaque parent bénéficie d'un abattement de 100 000 € par enfant sur les donations. Deux parents peuvent donc transmettre ensemble jusqu'à 200 000 € à chaque enfant sans droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans : les donations consenties depuis moins de 15 ans sont prises en compte pour calculer l'abattement encore disponible. C'est ce qu'on appelle le rappel fiscal.

S'y ajoute le don familial de sommes d'argent (article 790 G du CGI) : jusqu'à 31 865 € exonérés par donateur et par bénéficiaire, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur (ou émancipé). Ce don concerne les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, ou à défaut les neveux et nièces. Il se renouvelle lui aussi tous les 15 ans et se cumule avec l'abattement de 100 000 €.

Au-delà de ces abattements, les droits de donation sont calculés selon le barème applicable en ligne directe. Le simulateur droits de succession présente les abattements et le barème.

Quelles formes de donation existent ?

• Le don manuel : remise d'une somme d'argent ou d'un bien meuble. Il doit être déclaré à l'administration fiscale, en ligne ou par formulaire, pour bénéficier des abattements et faire courir le délai de 15 ans.
• La donation devant notaire : obligatoire pour un bien immobilier. Elle peut être consentie en avance de part successorale ou hors part successorale.
• La donation-partage : elle répartit des biens entre plusieurs enfants. Les valeurs sont figées au jour de la donation, ce qui limite les désaccords au moment de la succession.
• Le présent d'usage : un cadeau offert à l'occasion d'un événement (anniversaire, mariage, réussite à un examen), d'une valeur raisonnable au regard des revenus et du patrimoine du donateur. Il n'est ni taxé ni rapportable à la succession.

Une donation est irrévocable. Avant de donner, vérifiez que vous conservez des ressources suffisantes pour vous-même, y compris en cas de dépendance. La page transmission de patrimoine présente ces outils.

Comment l'assurance vie transmet-elle un capital à ses enfants ?

Au décès de l'assuré, les sommes d'une assurance vie sont versées aux bénéficiaires désignés dans le contrat, en dehors de la succession civile. Leur fiscalité dépend de l'âge de l'assuré au moment du versement des primes.

• Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus sur une même tête d'assuré. Au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique sur la part taxable jusqu'à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
• Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) : les primes sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. Les gains produits par ces primes sont exonérés.

Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont exonérés de ces taxations. Pour les enfants, l'abattement de 152 500 € s'applique par assuré : un enfant bénéficiaire des contrats de ses deux parents peut donc en profiter au titre de chacun d'eux.

Comment combiner donation et assurance vie ?

Les abattements de la donation et ceux de l'assurance vie sont distincts : ils ne se consomment pas l'un l'autre. C'est ce qui permet de construire une transmission étalée dans le temps : donner de son vivant, à intervalles de 15 ans lorsque c'est possible, tout en constituant une assurance vie qui transmettra un capital au décès.

Quelles limites faut-il connaître ?

Les primes manifestement exagérées au regard des facultés de l'assuré (son âge, ses revenus, son patrimoine, l'utilité du contrat pour lui) peuvent être réintégrées dans la succession à la demande des héritiers réservataires (article L. 132-13 du code des assurances). L'assurance vie ne permet pas d'écarter un héritier réservataire.

Une donation en avance de part successorale est rapportée à la succession pour calculer les parts de chacun : donner plus à un enfant qu'à un autre peut créer un déséquilibre à régler au décès. La rédaction de la clause bénéficiaire d'une assurance vie doit enfin rester cohérente avec les donations consenties ; elle se revoit à chaque événement familial.

Pour faire le point, commencez par le simulateur droits de succession, puis demandez un audit gratuit de vos contrats d'assurance vie. Les actes de donation relèvent du notaire.

Quelles questions se pose-t-on le plus souvent ?