Comparateur assurance emprunteur : changer de contrat

L'assurance emprunteur représente souvent une part importante du coût total d'un crédit immobilier, et beaucoup d'emprunteurs ont signé le contrat proposé par leur banque sans le comparer. Depuis la loi Lemoine, il est possible d'en changer à tout moment, à condition de présenter à la banque un contrat aux garanties équivalentes.

Un comparateur d'assurance emprunteur aide à faire ce tri, à condition de savoir ce qu'il compare réellement. Ce guide, valable partout en France, explique comment lire un comparateur, ce que la banque exige, les étapes du changement et les pièges à éviter.

À retenir

Un comparateur n'a de valeur que s'il compare des contrats à garanties équivalentes : le prix seul ne suffit pas.
La banque juge l'équivalence sur des critères tirés de la liste du CCSF, indiqués dans la fiche standardisée d'information.
Depuis la loi Lemoine, l'assurance emprunteur se change à tout moment, sans frais ni modification du taux du prêt.
Pas de questionnaire de santé si la part assurée est d'au plus 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant les 60 ans de l'assuré.
Ne cessez jamais de payer l'ancien contrat avant que la banque ait accepté le nouveau.

Que compare vraiment un comparateur d'assurance emprunteur ?

Un bon comparateur ne se contente pas d'afficher une mensualité. Il met en regard plusieurs éléments :

Le coût : taux appliqué, mode de calcul de la cotisation (sur le capital initial ou sur le capital restant dû), coût total sur la durée du prêt et TAEA (taux annuel effectif de l'assurance), l'indicateur qui permet de comparer les offres entre elles.
Les garanties : décès (DC), perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT) et, selon les cas, invalidité permanente partielle (IPP) et perte d'emploi.
Les quotités : la part du capital assurée sur chaque emprunteur. Un couple peut être assuré à 50 % chacun, à 100 % chacun, ou selon une autre répartition, pourvu que le total couvre au moins 100 % du prêt.
Les exclusions : sports ou métiers à risque, affections du dos ou psychiques, parfois exclues ou couvertes seulement sous conditions (hospitalisation, intervention chirurgicale). Certaines exclusions peuvent être « rachetées ».
Les franchises et le mode d'indemnisation : délai avant la prise en charge d'un arrêt de travail (souvent 90 jours), indemnisation forfaitaire (l'assureur verse l'échéance prévue) ou indemnitaire (il compense la perte de revenus réelle, ce qui peut aboutir à un versement nul).

Deux contrats au même prix peuvent donc protéger très différemment. Le chiffre affiché par un comparateur reste indicatif : le tarif définitif dépend de l'acceptation de votre dossier par l'assureur. Notre simulateur assurance emprunteur détaille la méthode de calcul utilisée.

Qu'est-ce que l'équivalence de garanties exigée par la banque ?

La banque ne peut pas refuser un contrat extérieur (on parle de délégation d'assurance) si celui-ci présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat qu'elle exige. Elle ne peut pas non plus exiger que vous souscriviez son propre contrat.

Pour rendre cette équivalence vérifiable, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste commune de critères. Chaque banque y choisit les siens : jusqu'à 11 critères pour les garanties décès, PTIA, incapacité et invalidité, et jusqu'à 4 pour la garantie perte d'emploi si elle l'exige. On y trouve par exemple la durée de la franchise ou la couverture des affections du dos et psychiques.

Ces critères figurent dans la fiche standardisée d'information (FSI), que la banque remet dès la première simulation de prêt et que vous pouvez lui redemander. C'est le document de référence : un comparateur sérieux part des critères de votre banque, et non d'une grille générique, pour ne retenir que les contrats qui les respectent tous.

Que change la loi Lemoine pour les emprunteurs ?

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a apporté trois changements majeurs.

La résiliation à tout moment : depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer d'assurance à tout moment, quelle que soit la date de signature de son prêt, sans frais, et sans que la banque puisse modifier le taux du crédit.
La suppression du questionnaire de santé, sous conditions : aucune information médicale ne peut être demandée lorsque la part assurée sur l'encours cumulé des crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne, et que le remboursement du prêt arrive à son terme avant le 60e anniversaire de l'assuré.
Le droit à l'oubli raccourci : les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C n'ont plus à le déclarer cinq ans après la fin de leur protocole thérapeutique, sans rechute.

Les assureurs doivent aussi informer chaque année l'emprunteur de son droit de résiliation. Hors de ces conditions, la convention AERAS reste le cadre de référence en cas de risque aggravé de santé.

Comment changer d'assurance emprunteur, étape par étape ?

Le changement suit un ordre précis :

1. Réunir les documents : offre de prêt, tableau d'amortissement, conditions du contrat actuel et fiche standardisée d'information (ou liste des critères d'équivalence exigés par la banque).
2. Comparer les offres à garanties équivalentes, avec un comparateur, un courtier ou les deux, en vérifiant chaque critère exigé.
3. Souscrire le nouveau contrat sous réserve d'acceptation : l'assureur étudie le dossier et émet une offre et des conditions d'adhésion.
4. Adresser la demande de substitution à la banque, avec le nouveau contrat. Elle dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète pour répondre. Un refus doit être motivé et lister, en une seule fois, toutes les garanties manquantes.
5. Résilier l'ancien contrat : en cas d'acceptation, la banque émet un avenant à l'offre de prêt. La résiliation de l'ancien contrat prend effet 10 jours après la réception par l'ancien assureur de la décision d'acceptation de la banque.

La banque ne peut facturer aucun frais pour l'examen de la demande ou l'avenant.

Quels pièges éviter quand on compare et qu'on change de contrat ?

Quelques erreurs reviennent souvent :

Comparer des mensualités plutôt que des coûts totaux : une cotisation calculée sur le capital restant dû baisse avec le temps, une cotisation sur le capital initial reste fixe. Seul le coût total sur la durée restante, ou le TAEA, permet de comparer.
Oublier un critère d'équivalence : une franchise plus longue ou une exclusion des affections du dos suffit à motiver un refus de la banque.
Baisser les quotités sans y réfléchir : passer de 100 % à 50 % sur chaque emprunteur réduit la cotisation, mais aussi la protection du conjoint survivant.
Arrêter de payer l'ancien contrat trop tôt : il doit rester en vigueur jusqu'à la prise d'effet de la résiliation, pour éviter toute période non couverte.
Négliger sa santé : si le questionnaire reste exigé et que votre état de santé a évolué, le nouveau contrat peut prévoir une surprime ou une exclusion. L'ancien contrat est alors parfois plus protecteur.

Comparateur en ligne ou courtier : quelle différence ?

Un comparateur en ligne donne un ordre de grandeur. Un courtier en assurance doit en plus recueillir vos exigences et vos besoins, vérifier l'équivalence avec les critères de votre banque et justifier par écrit sa recommandation. Il peut aussi gérer les échanges avec la banque.

Le cabinet GIEA Paris 16, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25009835, accompagne les emprunteurs de toute la France, au cabinet ou en visioconférence. Pour en savoir plus sur notre méthode, consultez notre page assurance emprunteur, ou commencez par le simulateur emprunteur. Le niveau d'économie éventuel dépend de votre âge, de votre santé, de votre prêt et de votre contrat actuel : il ne peut être connu qu'après étude.

Quelles questions se pose-t-on le plus souvent ?

Peut-on changer d'assurance emprunteur à tout moment ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, quelle que soit la date de signature du prêt, sans frais, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

La banque peut-elle refuser un nouveau contrat d'assurance emprunteur ?

Elle ne peut refuser que si le nouveau contrat n'offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu'elle exige. Elle doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et motiver tout refus en listant toutes les garanties manquantes en une seule fois.

Quand le questionnaire de santé est-il supprimé ?

Lorsque la part assurée sur l'ensemble des crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l'assuré. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, l'assureur peut demander un questionnaire de santé.

Qu'est-ce que la fiche standardisée d'information ?

C'est le document que la banque remet à l'emprunteur dès la première simulation de prêt. Il précise les garanties exigées et les critères d'équivalence, choisis dans la liste établie par le CCSF, que tout contrat extérieur devra respecter.

Changer d'assurance emprunteur modifie-t-il le taux du prêt ?

Non. La banque ne peut ni modifier le taux du crédit ni facturer de frais lorsqu'elle accepte la substitution d'assurance. Elle émet un avenant à l'offre de prêt qui mentionne le nouveau contrat.

Important

Ce guide présente des règles générales, à jour à sa date de publication, et ne constitue pas un conseil personnalisé, fiscal ou en investissement. Les montants, plafonds et taux fixés par la loi peuvent évoluer : vérifiez-les sur service-public.fr ou impots.gouv.fr. Les exemples chiffrés sont illustratifs. GIEA Paris 16 (KN Patrimoine et Assurances) est courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25009835.