Un dirigeant protège souvent mieux ses salariés que lui-même. Les contrats collectifs de l'entreprise sont en place, mais sa propre couverture en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès n'a jamais été examinée. Or, selon son statut, le régime obligatoire peut lui verser très peu, voire rien.
Ce guide s'adresse aux gérants de SARL ou d'EURL et aux présidents de SAS ou de SASU, partout en France. Il explique comment le statut social détermine la protection de base, quels trous de couverture apparaissent le plus souvent et comment chiffrer le besoin, pour soi et pour sa société.
À retenir
- Le statut social, plus que la forme de la société, détermine la protection de base du dirigeant.
- Gérant majoritaire de SARL : travailleur non salarié. Président de SAS et gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré : assimilé salarié.
- Un dirigeant payé uniquement en dividendes s'ouvre peu ou pas de droits aux indemnités journalières.
- Ni le gérant majoritaire ni le président de SAS ne bénéficient de l'assurance chômage au titre de leur mandat.
- Au-delà de la personne, la société elle-même peut être fragilisée : assurance homme clé et garantie entre associés existent pour cela.
Quel est le statut social du dirigeant de SARL ou de SAS ?
Le statut social du dirigeant dépend de la forme de la société et de la part du capital qu'il détient avec sa famille.
- Gérant majoritaire de SARL ou gérant associé unique d'EURL : il relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Ses cotisations sociales sont plus faibles, mais sa protection de base en cas d'arrêt ou d'invalidité est plus limitée.
- Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, rémunéré : il est assimilé salarié et relève du régime général, sauf pour l'assurance chômage.
- Président de SAS ou de SASU, rémunéré : il est assimilé salarié, avec la même protection sociale qu'un salarié, assurance chômage exceptée.
Dans tous les cas, ces règles s'apprécient au regard des statuts et de la situation réelle. Votre expert-comptable confirme le statut applicable ; notre rôle de courtier est d'adapter la couverture à ce statut.
Que verse le régime obligatoire en cas d'arrêt de travail ?
Le gérant majoritaire perçoit les indemnités journalières du régime des travailleurs indépendants, versées par la CPAM après un délai de carence, calculées sur ses revenus des années précédentes et plafonnées. Le président de SAS rémunéré perçoit les indemnités journalières du régime général, elles aussi plafonnées et versées après un délai de carence.
Dans les deux cas, ces indemnités sont calculées sur la rémunération soumise à cotisations. Un dirigeant qui se rémunère peu, ou uniquement en dividendes, s'ouvre donc peu ou pas de droits. C'est l'un des angles morts les plus fréquents : une stratégie de rémunération optimisée pour les charges sociales peut laisser le dirigeant sans revenu pendant un arrêt.
Les montants de référence (plafonds, délais de carence) sont fixés par les textes et revus régulièrement ; vérifiez-les sur le site de l'Urssaf ou de l'Assurance maladie avant tout calcul.
Quels risques le dirigeant doit-il couvrir en priorité ?
La prévoyance du dirigeant s'organise autour de trois risques personnels :
- L'incapacité temporaire de travail : des indemnités journalières complémentaires pour maintenir le revenu pendant l'arrêt. Le choix de la franchise (nombre de jours avant le premier versement) a un fort effet sur la cotisation.
- L'invalidité : une rente si l'état de santé empêche durablement de travailler. La définition de l'invalidité retenue par le contrat (référence au barème de la Sécurité sociale, à la profession exercée ou à toute profession) est déterminante.
- Le décès : un capital ou une rente pour le conjoint et les enfants (voir notre guide assurance décès).
Le président de SAS rémunéré peut, si l'acte de mise en place le prévoit, être couvert par le contrat de prévoyance collective des cadres de l'entreprise. Il faut alors vérifier que les garanties collectives, conçues pour des salariés, correspondent à son niveau de revenus. Le gérant majoritaire relève quant à lui de contrats individuels, dont les cotisations peuvent, sous conditions, être déductibles (dispositif « Madelin ») ; ce point se valide avec l'expert-comptable.
Comment protéger la société elle-même ?
Dans une petite structure, l'absence prolongée du dirigeant peut mettre en péril l'entreprise : chiffre d'affaires en baisse, charges qui continuent de courir, financements en cours. Plusieurs contrats, souscrits par la société, répondent à ces risques.
- L'assurance homme clé : la société est souscriptrice et bénéficiaire. Elle reçoit une indemnité si une personne essentielle à son activité est en arrêt ou décède, pour compenser la perte d'exploitation ou financer un remplacement.
- La garantie des frais généraux : elle prend en charge certaines charges fixes (loyer, salaires, abonnements) pendant l'arrêt du dirigeant, notamment dans les professions libérales.
- La garantie croisée entre associés : en cas de décès d'un associé, elle fournit aux autres le capital nécessaire pour racheter ses parts aux héritiers, ce qui évite l'entrée d'héritiers non préparés dans la société.
Ces contrats obéissent à des règles fiscales propres, à examiner avec l'expert-comptable de la société.
Comment chiffrer son besoin de prévoyance de dirigeant ?
La méthode tient en quatre étapes : déterminer le revenu à maintenir (rémunération et, si besoin, une part des dividendes habituels), retrancher ce que verse le régime obligatoire, choisir la franchise que la trésorerie personnelle peut absorber, puis vérifier la durée de versement et la définition de l'invalidité.
Le simulateur prévoyance applique cette méthode pas à pas. La page prévoyance présente nos solutions, et la page placement de trésorerie d'entreprise traite de la gestion des excédents de la société.
Quelles questions se pose-t-on le plus souvent ?
Le président de SAS a-t-il droit aux indemnités journalières ?
Oui s'il est rémunéré : assimilé salarié, il perçoit les indemnités journalières du régime général, plafonnées et calculées sur sa rémunération soumise à cotisations. S'il n'est payé qu'en dividendes, il ne s'ouvre pas de droits.
Le gérant majoritaire de SARL est-il couvert par la prévoyance de ses salariés ?
Non. Le gérant majoritaire est travailleur non salarié : il ne relève pas des contrats collectifs des salariés et doit souscrire une prévoyance individuelle.
Un dirigeant a-t-il droit au chômage ?
Ni le gérant majoritaire de SARL ni le président de SAS ne cotisent à l'assurance chômage au titre de leur mandat. Des assurances privées perte d'emploi des dirigeants existent pour pallier ce manque.
Qu'est-ce qu'une assurance homme clé ?
Un contrat souscrit par la société sur la tête d'une personne essentielle à son activité. En cas d'arrêt ou de décès de cette personne, la société perçoit une indemnité destinée à compenser la perte d'exploitation ou à financer un remplacement.
Important
Ce guide présente des règles générales, à jour à sa date de publication, et ne constitue pas un conseil personnalisé, fiscal ou en investissement. Les montants, plafonds et taux fixés par la loi peuvent évoluer : vérifiez-les sur service-public.fr ou impots.gouv.fr. Les exemples chiffrés sont illustratifs. GIEA Paris 16 (KN Patrimoine et Assurances) est courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25009835.