Mutuelle TNS : comment choisir sa complémentaire santé d'indépendant

Que rembourse l'Assurance maladie à un travailleur indépendant ?

Depuis le 1er janvier 2020, la couverture maladie des travailleurs indépendants est confiée au régime général : c'est la CPAM de votre lieu de résidence qui rembourse vos soins. Pour les frais de santé, un indépendant est donc remboursé sur les mêmes bases qu'un salarié : même base de remboursement de la Sécurité sociale (BR), même ticket modérateur, mêmes participations forfaitaires et franchises médicales.

Ce qui change, c'est l'absence de contrat collectif. Un salarié bénéficie obligatoirement d'une mutuelle d'entreprise financée au moins à moitié par l'employeur (voir notre guide sur la mutuelle d'entreprise obligatoire). L'indépendant, lui, doit souscrire un contrat individuel et en assume seul le coût. Le reste à charge sans complémentaire peut être élevé, en particulier sur trois postes :

• les dépassements d'honoraires des spécialistes et chirurgiens, fréquents dans certaines villes ;
• les soins dentaires prothétiques et l'orthodontie, très peu remboursés par la Sécurité sociale ;
• l'optique et l'audition hors paniers 100 % Santé.

Mutuelle et prévoyance : pourquoi ne faut-il pas les confondre ?

La confusion est fréquente chez les nouveaux indépendants. La mutuelle (complémentaire santé) rembourse des frais médicaux : consultations, hospitalisation, lunettes, prothèses. La prévoyance verse un revenu de remplacement ou un capital en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Pour un indépendant, la perte de revenus pendant un arrêt est souvent le risque financier le plus lourd, bien plus que les frais de soins. Les indemnités journalières des régimes obligatoires existent pour la plupart des indépendants, mais avec un délai de carence et un montant plafonné qui couvrent rarement les charges fixes de l'activité. Choisir une bonne mutuelle sans regarder sa prévoyance revient à ne traiter que la moitié du sujet. Notre page prévoyance et le simulateur prévoyance aident à mesurer ce second besoin.

Quelles garanties regarder en priorité quand on est indépendant ?

Il n'existe pas de « bonne » mutuelle TNS dans l'absolu : il existe un contrat cohérent avec vos dépenses et votre situation familiale. Quatre points méritent une lecture attentive du tableau de garanties.

• L'hospitalisation : frais de séjour, honoraires des chirurgiens (avec ou sans OPTAM), chambre particulière. Une hospitalisation imprévue désorganise l'activité ; mieux vaut ne pas y ajouter un reste à charge important.
• Les soins courants et les spécialistes : si vous consultez en secteur 2, le niveau de remboursement des dépassements d'honoraires fait une vraie différence.
• Le dentaire et l'optique : comparez des montants en euros (forfaits, plafonds annuels) plutôt que des pourcentages, et vérifiez les plafonds sur plusieurs années.
• Les délais d'attente : certains contrats prévoient un délai avant de rembourser certains postes (dentaire, optique). À connaître avant de résilier l'ancien contrat.

Lisez les pourcentages avec méthode : « 200 % BR » signifie que le remboursement total (Sécurité sociale comprise) peut atteindre deux fois la base de remboursement, ce qui ne dit rien du prix réellement facturé par votre praticien. Notre simulateur mutuelle détaille cette lecture.

Quelle place pour la famille dans une mutuelle d'indépendant ?

Un indépendant en couple avec un conjoint salarié a souvent une option simple : être couvert comme ayant droit sur la mutuelle d'entreprise du conjoint, si le contrat le prévoit. Il faut alors comparer le coût de l'extension familiale avec celui d'un contrat individuel, et vérifier que les garanties du contrat collectif correspondent à vos besoins.

À l'inverse, si c'est l'indépendant qui couvre toute la famille, le choix doit intégrer les besoins des enfants (orthodontie, optique) et du conjoint. Les tarifs des contrats familiaux varient selon les assureurs : certains plafonnent le nombre d'enfants payants, d'autres non.

Les cotisations d'une mutuelle TNS sont-elles déductibles ?

Sous conditions, les cotisations d'une complémentaire santé individuelle souscrite par un travailleur non salarié imposé sur son bénéfice réel ou par un gérant majoritaire peuvent être déduites du bénéfice imposable, dans des limites fixées par le code général des impôts (dispositif dit « Madelin »). Le contrat doit notamment être responsable et solidaire, et l'indépendant doit être à jour de ses cotisations sociales obligatoires.

Ce cadre ne concerne pas les micro-entrepreneurs, dont le bénéfice est calculé par un abattement forfaitaire. Les plafonds de déduction dépendent du bénéfice et du plafond annuel de la Sécurité sociale, qui est revalorisé chaque année : vérifiez les montants en vigueur avec votre expert-comptable. Le cabinet, courtier en assurance, ne délivre pas de conseil fiscal ; il vérifie en revanche que le contrat proposé remplit les conditions techniques requises.

Comment changer de mutuelle quand on est indépendant ?

Depuis décembre 2020, une complémentaire santé individuelle peut être résiliée à tout moment après un an de contrat, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l'assureur. Dans la plupart des cas, c'est le nouvel assureur qui se charge des démarches pour éviter toute période sans couverture.

Avant de changer, comparez trois éléments : le tableau de garanties sur vos postes de dépenses, les délais d'attente éventuels du nouveau contrat et les conditions d'évolution du tarif avec l'âge. Un courtier compare plusieurs assureurs pour vous ; il ne vous facture rien pour cette comparaison, sa rémunération étant versée par l'assureur retenu.

Quelles questions se pose-t-on le plus souvent ?